La loi Pinel est un dispositif fiscal d'incitation à l'investissement locatif dans l'immobilier neuf. C'est le Duflot en mieux, censé ranimer un marché de la construction au point mort. "Duflot", un nom dont la seule évocation exaspère encore les investisseurs !
L’optique de la loi Pinel
La loi Pinel a été mise en place dans l’optique de relancer le marché de la construction et de l'immobilier, introduit ainsi un système qui fait appel à l’investissement locatif, c’est-à-dire, investir dans des biens immobiliers dans le but de les louer. Pour motiver ces investissements, toutes sortes de mesures ont été mises en avant.
Pour chaque durée d’investissement
La loi Pinel est applicable pour les investissements réalisés à compter du 1er septembre 2014. L'une des principales innovations de cette loi est la possibilité de choisir une durée d'engagement de location à laquelle est attaché un avantage fiscal spécifique.
Engagement de location
L'investissement locatif effectué dans le cadre de la loi Pinel permet de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu. Cette réduction d'impôt varie selon la durée pour laquelle l'investisseur s'engagera à louer le logement. La réduction d'impôt est de 12 % du prix d'achat du logement pour un engagement de 6 ans. 18 % du prix d'achat du logement pour un engagement de 9 ans. Si l'investisseur décide de prolonger sa durée d'engagement de location, il peut bénéficier de réduction d'impôt jusqu'à 21 % pour 12 ans. En cas d'engagement initial de 6 ans il existe la possibilité de renouveler l'engagement pour 2 périodes de 3 années avec la réduction d'impôt égale à 6 % du prix de revient du logement pour les 3 premières années de prolongement et une réduction d'impôt égale à 3 % du prix de revient pour les 3 années suivantes de renouvellement. Ainsi, en cas d'engagement initial de 9 ans il y a la possibilité de renouveler l'engagement pour 3 ans avec une réduction d'impôt égale à 3 % du prix de revient du logement.
Par ailleurs, l'avantage fiscal du dispositif pour les sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) est aligné sur celui des particuliers.
